SEC(1971)1251 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/852/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°554/70 posée par M. COUSTE sur les taux d'escompte des effets à court terme en mobilisation de créances nées sur l'étranger aux 1ers janvier 69/70/71
SEC(1971)1251 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/852/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°554/70 posée par M. COUSTE sur les taux d'escompte des effets à court terme en mobilisation de créances nées sur l'étranger aux 1ers janvier 69/70/71
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/852/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°554/70 posée par M. COUSTE sur les taux d'escompte des effets à court terme en mobilisation de créances nées sur l'étranger aux 1ers janvier 69/70/71 (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/852/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 554/70 von Herrn COUSTE über den Diskontsatz für kurzfristige Wechsel zur Mobilisierung von Forderung, die am 1. Januar 1969, 1970 und 1971 gegenüber dem Ausland entstanden sind. (DEU)
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French, German