SEC(1971)1232 - O.J. 159/4 point 7 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet :-Points administratifs : • Réorganisation des services placés sous l'autorité de M. SPINELLI (nouvelle D.G. III
Directive "Gestion de l'Union douanière) • Restructuration du C.C.R. • Problèmes dans le cadre de l'organisation de la D.G. XX -Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet
SEC(1971)1232 - O.J. 159/4 point 7 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet :-Points administratifs : • Réorganisation des services placés sous l'autorité de M. SPINELLI (nouvelle D.G. III
Directive "Gestion de l'Union douanière) • Restructuration du C.C.R. • Problèmes dans le cadre de l'organisation de la D.G. XX -Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)1232
Original Reference Code
SEC(1971)1232
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1971
O.J. 159/4 point 7 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet :-Points administratifs : • Réorganisation des services placés sous l'autorité de M. SPINELLI (nouvelle D.G. III
Directive "Gestion de l'Union douanière) • Restructuration du C.C.R. • Problèmes dans le cadre de l'organisation de la D.G. XX -Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet (FRA)
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French
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