SEC(1971)1225 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: agents locaux : - indemnités compensatrices pour la perte de rémunération en cas de titularisation - révision de la réglementation pour les agents en service à Bruxelles (consultation du comité du Statut) Approbation par la procédure écrite C/ 866/71
SEC(1971)1225 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: agents locaux : - indemnités compensatrices pour la perte de rémunération en cas de titularisation - révision de la réglementation pour les agents en service à Bruxelles (consultation du comité du Statut) Approbation par la procédure écrite C/ 866/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)1225
Original Reference Code
SEC(1971)1225
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: agents locaux : - indemnités compensatrices pour la perte de rémunération en cas de titularisation - révision de la réglementation pour les agents en service à Bruxelles (consultation du comité du Statut) Approbation par la procédure écrite C/ 866/71 (FRA)
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