SEC(1971)1131 - OJ 161 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 595ème réunion du Comité des Représentants permanents - 21 avril 1971 - Politique commune de l'énergie - Propositions de règlements concernant la communication à la Commission des: a) projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité (doc.R/378/71 (ENER 10)) b) importations d'hydrocarbures (doc. R/379/71 (ENER 11))

Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)1131
Original Reference Code
SEC(1971)1131
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1971/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/04/1971
OJ 161 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 595ème réunion du Comité des Représentants permanents - 21 avril 1971 - Politique commune de l'énergie - Propositions de règlements concernant la communication à la Commission des: a) projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité (doc.R/378/71 (ENER 10)) b) importations d'hydrocarbures (doc. R/379/71 (ENER 11)). (FRA)

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