SEC(1971)1134 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 594ème réunion du Comité des Représentants Permanents, du 31 mars 1971 - Election des Membres du Parlement Européen au suffrage universel direct (doc. R/2471/70 (ASS 1354), R 209/71 (ASS 191)
SEC(1971)1134 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 594ème réunion du Comité des Représentants Permanents, du 31 mars 1971 - Election des Membres du Parlement Européen au suffrage universel direct (doc. R/2471/70 (ASS 1354), R 209/71 (ASS 191)
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)1134
Original Reference Code
SEC(1971)1134
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1971
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 594ème réunion du Comité des Représentants Permanents, du 31 mars 1971 - Election des Membres du Parlement Européen au suffrage universel direct (doc. R/2471/70 (ASS 1354), R 209/71 (ASS 191). (FRA)
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