SEC(1971)1152 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/767/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 533/70 posée par M. OELE sur les marges entre les cours de vente et d'achat des devises de la Communauté au sein de celle-ci
SEC(1971)1152 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/767/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 533/70 posée par M. OELE sur les marges entre les cours de vente et d'achat des devises de la Communauté au sein de celle-ci
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)1152
Original Reference Code
SEC(1971)1152
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/767/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 533/70 posée par M. OELE sur les marges entre les cours de vente et d'achat des devises de la Communauté au sein de celle-ci. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/767/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 533/70 von Herrn OELE über Spannen zwischen den An- und Verkaufskursen von Zahlungsmitteln in der Gemeinschaft (DEU)
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