SEC(1971)1138 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: prise de position de la Commission relative à la résolution du Parlement européen concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires Approbation par la procédure écrite C/ 814/71
SEC(1971)1138 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: prise de position de la Commission relative à la résolution du Parlement européen concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires Approbation par la procédure écrite C/ 814/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)1138
Original Reference Code
SEC(1971)1138
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: prise de position de la Commission relative à la résolution du Parlement européen concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires Approbation par la procédure écrite C/ 814/71 (FRA)
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