Volume 1971/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1971
Avant-projet de DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION relative à la définition de la notion de "produits originaires" de la Turquie pour l'application des dispositions du chapitre I de l'annexe n° 6 du Protocole additionnel visé à l'article 1er, paragraphe 1 du Protocole provisoire annexé à l'Accord d'Ankara. (FRA)

Volume 1971/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1971
Avant-projet de DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION relative à la définition de la notion de "produits originaires" de la Turquie pour l'application des dispositions du chapitre I de l'annexe n° 6 du Protocole additionnel visé à l'article 1er, paragraphe 1 du Protocole provisoire annexé à l'Accord d'Ankara. (FRA)
Vorentwurf eines BESCHLUSSES DES ASSOZIATIONSRATES über die Begriffsbestimmung für "Erzeugnisse mit Ursprung in..." oder "Ursprungserzeugnisse" der Türkei zur Anwendung des Kapitels I des Anhangs Nr. 6 des in Artikel 1 Absatz 1 des Vorläufigen Protokolls im Anhang zum Abkommen von Ankara genannten Zusatzprotokolls (DEU)

French, German