SEC(1971)1080 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/717/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 498/70 posée par M. VREDELING sur l'application du règlement (C.E.E.) n° 2632/70 aux appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision originaires de la R.D.A
SEC(1971)1080 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/717/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 498/70 posée par M. VREDELING sur l'application du règlement (C.E.E.) n° 2632/70 aux appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision originaires de la R.D.A
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/717/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 498/70 posée par M. VREDELING sur l'application du règlement (C.E.E.) n° 2632/70 aux appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision originaires de la R.D.A. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/717/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 498/70 von Herrn VREDELING über die Anwendung der Verordnung (EWG) Nr. 2632/70 auf Rundfunk- und Fernsehempfangsgeräte aus der DDR. (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly