SEC(1971)1088 - Avant-projet de DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION fixant le pourcentage des droits du tarif douanier commun à prendre en considération pour la détermination du taux du prélèvement prévu par l'article 3, paragraphe 1, du Protocole additionnel vise à l'article 1er, par. 1 du Protocole provisoire annexé à l'Accord d'Ankara
SEC(1971)1088 - Avant-projet de DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION fixant le pourcentage des droits du tarif douanier commun à prendre en considération pour la détermination du taux du prélèvement prévu par l'article 3, paragraphe 1, du Protocole additionnel vise à l'article 1er, par. 1 du Protocole provisoire annexé à l'Accord d'Ankara
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1971
Avant-projet de DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION fixant le pourcentage des droits du tarif douanier commun à prendre en considération pour la détermination du taux du prélèvement prévu par l'article 3, paragraphe 1, du Protocole additionnel vise à l'article 1er, par. 1 du Protocole provisoire annexé à l'Accord d'Ankara (FRA)
Volume 1971/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1971
Avant-projet de DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION fixant le pourcentage des droits du tarif douanier commun à prendre en considération pour la détermination du taux du prélèvement prévu par l'article 3,paragraphe 1, du Protocole additionnel visé à l'article 1er,par.1 du Protocole provisoire annexé à l'Accord d'Ankara (FRA)
Vorentwurf eines BESCHLUSSES DES ASSOZIATIONSRATES zur Festsetzung des Vomhundertsatzes der Zollsätze des Gemeinsamen Zolltarifs, der für die Berechnung des in Artikel 3 Absatz 1 des Zusatzprotokolls (vgl. Artikel 1 Absatz 1 des Vorläufigen Protokolls im Anhang zum Abkommen von Ankara) vorgesehenen anteiligen Zolls maßgebend ist (DEU)
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French, German
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