SEC(1971)964 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 591ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 mars 1971 - Problèmes posés par les réponses à apporter au questionnaire du G.A.T.T. en ce qui concerne l'Accord C.E.E. - Espagne (doc. S/261/71 (COMER 57) (E 9)
SEC(1971)964 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 591ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 mars 1971 - Problèmes posés par les réponses à apporter au questionnaire du G.A.T.T. en ce qui concerne l'Accord C.E.E. - Espagne (doc. S/261/71 (COMER 57) (E 9)
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)964
Original Reference Code
SEC(1971)964
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/03/1971
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 591ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 mars 1971 - Problèmes posés par les réponses à apporter au questionnaire du G.A.T.T. en ce qui concerne l'Accord C.E.E. - Espagne (doc. S/261/71 (COMER 57) (E 9). (FRA)
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