SEC(1971)963 - O.J. 157 - P. 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 591ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 mars 1971 - Communication de la Commission au Conseil concernant le régime à l'importation dans la Communauté des vins originaires d'Espagne [docs. COM/71/28 et S/256/71 (E 8)]
SEC(1971)963 - O.J. 157 - P. 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 591ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 mars 1971 - Communication de la Commission au Conseil concernant le régime à l'importation dans la Communauté des vins originaires d'Espagne [docs. COM/71/28 et S/256/71 (E 8)]
Document date: [1971]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)963
Original Reference Code
SEC(1971)963
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1971
O.J. 157 - P. 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 591ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 mars 1971 - Communication de la Commission au Conseil concernant le régime à l'importation dans la Communauté des vins originaires d'Espagne [docs. COM/71/28 et S/256/71 (E 8)] (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies