SEC(1971)961 - OJ 157 P. 10 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 591ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 mars 1971 - Proposition de la Commission du 29 avril 1970 visant à l'instauration d'une procédure communautaire concernant les mesures de libération des Etats membres effectuées sur le plan autonome. (Mesures transitoires pour l'uniformisation progressive des relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers)
SEC(1971)961 - OJ 157 P. 10 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 591ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 mars 1971 - Proposition de la Commission du 29 avril 1970 visant à l'instauration d'une procédure communautaire concernant les mesures de libération des Etats membres effectuées sur le plan autonome. (Mesures transitoires pour l'uniformisation progressive des relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers)
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)961
Original Reference Code
SEC(1971)961
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1971
OJ 157 P. 10 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 591ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 mars 1971 - Proposition de la Commission du 29 avril 1970 visant à l'instauration d'une procédure communautaire concernant les mesures de libération des Etats membres effectuées sur le plan autonome. (Mesures transitoires pour l'uniformisation progressive des relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers). (FRA)
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