SEC(1970)4809 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. BORSCHETTE ET MANSHOLT Objet : Infraction présumée/Pays-Bas (B.314) - Taxe d'effet équivalent à des droits de douane/Taxe à l'importation des pommes de terre de semence
SEC(1970)4809 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. BORSCHETTE ET MANSHOLT Objet : Infraction présumée/Pays-Bas (B.314) - Taxe d'effet équivalent à des droits de douane/Taxe à l'importation des pommes de terre de semence
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4809
Original Reference Code
SEC(1970)4809
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0170
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/12/1970
NOTE A L'ATTENTION DE MM. BORSCHETTE ET MANSHOLT Objet : Infraction présumée/Pays-Bas (B.314) - Taxe d'effet équivalent à des droits de douane/Taxe à l'importation des pommes de terre de semence. (FRA)
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