SEC(1970)2987 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Objet: Proposition d'un règlement portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des semences.
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil
SEC(1970)2987 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Objet: Proposition d'un règlement portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des semences.
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2987
Original Reference Code
SEC(1970)2987
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1970
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Objet: Proposition d'un règlement portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des semences.
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil. (FRA)
ARBEITSDOKUMEMT DER DIENSTSTELLEN DER KOMMESSION Betr.: Vorschlag einer Verordnung zur Errichtung einer gemeinsamen Marktorganisation für Saatgut. (DEU)
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French, German
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