SEC(1970)3004 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 566ème réunion du Comité des Représentante permanents - 28/7/1970 - Problème des rapports entre le droit communautaire (règlement déjà arrêté et des décisions communautaires à prendre) et un accord international - Problèmes posés par les travaux de l'Office International du Vin (O.I.V.) concernant un "code des traitements oenologiques (doc. R/1682/70 (AGRI 545))
SEC(1970)3004 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 566ème réunion du Comité des Représentante permanents - 28/7/1970 - Problème des rapports entre le droit communautaire (règlement déjà arrêté et des décisions communautaires à prendre) et un accord international - Problèmes posés par les travaux de l'Office International du Vin (O.I.V.) concernant un "code des traitements oenologiques (doc. R/1682/70 (AGRI 545))
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3004
Original Reference Code
SEC(1970)3004
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0105
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/08/1970
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 566ème réunion du Comité des Représentante permanents - 28/7/1970 - Problème des rapports entre le droit communautaire (règlement déjà arrêté et des décisions communautaires à prendre) et un accord international - Problèmes posés par les travaux de l'Office International du Vin (O.I.V.) concernant un "code des traitements oenologiques (doc. R/1682/70 (AGRI 545)) (FRA)
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