SEC(1970)2986 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Traités de Commerce entre l'Allemagne d'une part et la Tchécoslovaquie et la Hongrie d'autre part Application de la procédure prévue à l'article 13 de la décision du Conseil du 16 décembre 1969
SEC(1970)2986 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Traités de Commerce entre l'Allemagne d'une part et la Tchécoslovaquie et la Hongrie d'autre part Application de la procédure prévue à l'article 13 de la décision du Conseil du 16 décembre 1969
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2986
Original Reference Code
SEC(1970)2986
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1970
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Traités de Commerce entre l'Allemagne d'une part et la Tchécoslovaquie et la Hongrie d'autre part Application de la procédure prévue à l'article 13 de la décision du Conseil du 16 décembre 1969 (FRA)
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