SEC(1970)3010 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: contrat d'étude concernant une analyse systématique des actions à entreprendre dans le cadre de l'article 107 du Statut et de l'article 11 de l'annexe VIII du Statut Approbation par la procédure écrite C/2082/70

Document date: [1970]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3010
Original Reference Code
SEC(1970)3010
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0105
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/08/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: contrat d'étude concernant une analyse systématique des actions à entreprendre dans le cadre de l'article 107 du Statut et de l'article 11 de l'annexe VIII du Statut Approbation par la procédure écrite C/2082/70 (FRA)

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French

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