SEC(1970)2398 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: activité CECA : indemnités à verser aux experts convoqués - règlements relatifs aux stages et aux voyages d'étude Approbation par la procédure écrite C/ 1602/70
SEC(1970)2398 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: activité CECA : indemnités à verser aux experts convoqués - règlements relatifs aux stages et aux voyages d'étude Approbation par la procédure écrite C/ 1602/70
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2398
Original Reference Code
SEC(1970)2398
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: activité CECA : indemnités à verser aux experts convoqués - règlements relatifs aux stages et aux voyages d'étude Approbation par la procédure écrite C/ 1602/70 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly