SEC(1970)2393 - NOTES APPROUVEES PAR LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES LORS DE SA SESSION DES 8/9 JUIN 1970 - Préparation des discussions avec les Etats membres de l'A.E.L.E. autres que le Royaume-Uni, le Danemark et la Norvège. (doc. N° 54/70 révisé du Conseil). - Procédure de négociation avec les pays candidats à l'adhésion. (doc. N° 55/70 révisé du Conseil) - Adhésions : Protocoles de la liste "G". (doc. N° 58/70 du Conseil)
SEC(1970)2393 - NOTES APPROUVEES PAR LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES LORS DE SA SESSION DES 8/9 JUIN 1970 - Préparation des discussions avec les Etats membres de l'A.E.L.E. autres que le Royaume-Uni, le Danemark et la Norvège. (doc. N° 54/70 révisé du Conseil). - Procédure de négociation avec les pays candidats à l'adhésion. (doc. N° 55/70 révisé du Conseil) - Adhésions : Protocoles de la liste "G". (doc. N° 58/70 du Conseil)
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2393
Original Reference Code
SEC(1970)2393
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1970
NOTES APPROUVEES PAR LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES LORS DE SA SESSION DES 8/9 JUIN 1970 - Préparation des discussions avec les Etats membres de l'A.E.L.E. autres que le Royaume-Uni, le Danemark et la Norvège. (doc. N° 54/70 révisé du Conseil). - Procédure de négociation avec les pays candidats à l'adhésion. (doc. N° 55/70 révisé du Conseil) - Adhésions : Protocoles de la liste "G". (doc. N° 58/70 du Conseil) (FRA)
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