SEC(1970)2387 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1582/70 Objet : Question écrite n°31/70 posée par M. VREDELING Adoption du projet de réponse établi, de commun accord, sous l'autorité de MM. MANSHOLT, et LEVI-SANDRI
SEC(1970)2387 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1582/70 Objet : Question écrite n°31/70 posée par M. VREDELING Adoption du projet de réponse établi, de commun accord, sous l'autorité de MM. MANSHOLT, et LEVI-SANDRI
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2387
Original Reference Code
SEC(1970)2387
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1582/70 Objet : Question écrite n°31/70 posée par M. VREDELING Adoption du projet de réponse établi, de commun accord, sous l'autorité de MM. MANSHOLT, et LEVI-SANDRI (FRA)
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