SEC(1970)2365 - RAPPORT DE LA DELEGATION DE LA COMMISSION AUPRES DE L'O.C.D.E. N° 467. Objet : Etude du secrétariat du Comité des Echanges de l'OCDE sur les problèmes du recours à des mesures commerciales en cas de déséquilibre des balances de paiement. Première réunion du Groupe de Travail, du 25 au 27 mai. (Note diffusée, pour information, à la demande de la Direction générale des Relations extérieures)
SEC(1970)2365 - RAPPORT DE LA DELEGATION DE LA COMMISSION AUPRES DE L'O.C.D.E. N° 467. Objet : Etude du secrétariat du Comité des Echanges de l'OCDE sur les problèmes du recours à des mesures commerciales en cas de déséquilibre des balances de paiement. Première réunion du Groupe de Travail, du 25 au 27 mai. (Note diffusée, pour information, à la demande de la Direction générale des Relations extérieures)
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2365
Original Reference Code
SEC(1970)2365
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1970
RAPPORT DE LA DELEGATION DE LA COMMISSION AUPRES DE L'O.C.D.E. N° 467. Objet : Etude du secrétariat du Comité des Echanges de l'OCDE sur les problèmes du recours à des mesures commerciales en cas de déséquilibre des balances de paiement. Première réunion du Groupe de Travail, du 25 au 27 mai. (Note diffusée, pour information, à la demande de la Direction générale des Relations extérieures) (FRA)
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