SEC(1970)810 - O.J. 113/2 P. 7. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 546ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27/2/1970. - Communication de la Commission relative à la réalisation de la libre circulation dans le domaine des produits pharmaceutiques. (doc. SEC(70) 694
R/402/70 (ECO 42))
SEC(1970)810 - O.J. 113/2 P. 7. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 546ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27/2/1970. - Communication de la Commission relative à la réalisation de la libre circulation dans le domaine des produits pharmaceutiques. (doc. SEC(70) 694
R/402/70 (ECO 42))
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)810
Original Reference Code
SEC(1970)810
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1970
O.J. 113/2 P. 7. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 546ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27/2/1970. - Communication de la Commission relative à la réalisation de la libre circulation dans le domaine des produits pharmaceutiques. (doc. SEC(70) 694
R/402/70 (ECO 42)) (FRA)
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