SEC(1970)789 - OJ 104 CONSEIL 2/3 mars 1970 Point "A" NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 546ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25.2.1970 - Consultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social sur la proposition d'un règlement relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraiches [Doc. R/397/70 (AGRI 123)]
SEC(1970)789 - OJ 104 CONSEIL 2/3 mars 1970 Point "A" NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 546ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25.2.1970 - Consultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social sur la proposition d'un règlement relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraiches [Doc. R/397/70 (AGRI 123)]
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)789
Original Reference Code
SEC(1970)789
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1970
OJ 104 CONSEIL 2/3 mars 1970 Point "A" NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 546ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25.2.1970 - Consultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social sur la proposition d'un règlement relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraiches [Doc. R/397/70 (AGRI 123)] (FRA)
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