SEC(1970)788 - OJ 104 CONSEIL 2/3 mars 1970 Point "A" NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 546ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25.2.1970 - Consultation du Parlement Européen sur la proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n. 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'octroi de restitutions à l'exportation [Doc. R/351/70 (AGRI 109)(FIN 73)]
SEC(1970)788 - OJ 104 CONSEIL 2/3 mars 1970 Point "A" NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 546ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25.2.1970 - Consultation du Parlement Européen sur la proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n. 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'octroi de restitutions à l'exportation [Doc. R/351/70 (AGRI 109)(FIN 73)]
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)788
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SEC(1970)788
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1970
OJ 104 CONSEIL 2/3 mars 1970 Point "A" NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 546ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25.2.1970 - Consultation du Parlement Européen sur la proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n. 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'octroi de restitutions à l'exportation [Doc. R/351/70 (AGRI 109)(FIN 73)] (FRA)
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