SEC(1970)803 - OJ 104 CONSEIL 2/3 mars 1970 Point "A" NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 546ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27.2.1970 - Proposition de décision du Conseil concernant l'autorisation du Royaume de Belgique, du Royaume des Pays-Bas et du Grand Duché de Lüxembourg d'ouvrir des négociations relatives à un accord commercial entre l'Union économique du Bénélux et la République populaire de Hongrie [Doc. COM(70) 178, COM(70) 178/2, I/11/70 (COMER 10)]
SEC(1970)803 - OJ 104 CONSEIL 2/3 mars 1970 Point "A" NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 546ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27.2.1970 - Proposition de décision du Conseil concernant l'autorisation du Royaume de Belgique, du Royaume des Pays-Bas et du Grand Duché de Lüxembourg d'ouvrir des négociations relatives à un accord commercial entre l'Union économique du Bénélux et la République populaire de Hongrie [Doc. COM(70) 178, COM(70) 178/2, I/11/70 (COMER 10)]
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)803
Original Reference Code
SEC(1970)803
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1970
OJ 104 CONSEIL 2/3 mars 1970 Point "A" NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 546ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27.2.1970 - Proposition de décision du Conseil concernant l'autorisation du Royaume de Belgique, du Royaume des Pays-Bas et du Grand Duché de Lüxembourg d'ouvrir des négociations relatives à un accord commercial entre l'Union économique du Bénélux et la République populaire de Hongrie [Doc. COM(70) 178, COM(70) 178/2, I/11/70 (COMER 10)] (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies