SEC(1969)4261 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : collaboration entre le service spécialisé des questions intéressant les consommateurs et les autres Directions générales. Approbation par la procédure écrite C/2819/69

Document date: [1969]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4261
Original Reference Code
SEC(1969)4261
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0136
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : collaboration entre le service spécialisé des questions intéressant les consommateurs et les autres Directions générales. Approbation par la procédure écrite C/2819/69 (FRA)

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French

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