SEC(1969)4235 - O.J. 99. P. 10. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 533ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 12.11.1969 - Consultations demandées par l'Australie et l'Afrique du Sud au sujet des propositions de la Commission visant à introduire notamment des prix plancher dans le secteur des fruits et légumes en conserves. Docs : SEC (69) 3574, SEC (69) 3825 et R/2046/69 (COMER 496)

Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4235
Original Reference Code
SEC(1969)4235
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0136
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1969
O.J. 99. P. 10. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 533ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 12.11.1969 - Consultations demandées par l'Australie et l'Afrique du Sud au sujet des propositions de la Commission visant à introduire notamment des prix plancher dans le secteur des fruits et légumes en conserves. Docs : SEC (69) 3574, SEC (69) 3825 et R/2046/69 (COMER 496) (FRA)

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French

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