SEC(1969)4270 - O.J. 99 Point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 533ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 novembre 1969. - Conseil "Transports" (Report de la session prévue pour le 2 décembre 1969)
SEC(1969)4270 - O.J. 99 Point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 533ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 novembre 1969. - Conseil "Transports" (Report de la session prévue pour le 2 décembre 1969)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4270
Original Reference Code
SEC(1969)4270
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0136
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1969
O.J. 99 Point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 533ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 novembre 1969. - Conseil "Transports" (Report de la session prévue pour le 2 décembre 1969) (FRA)
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