SEC(1969)4274 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infractions : Italie (B. 124 et B. 324) - Allemagne (B. 325 et B. 326) - Clauses figurant dans les accords avec l'Irak et la Colombie et portant interdiction de réexportation
compatibilité avec les dispositions de L-art. 34 CEE. Approbation par la procédure écrite C/2746/69
SEC(1969)4274 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infractions : Italie (B. 124 et B. 324) - Allemagne (B. 325 et B. 326) - Clauses figurant dans les accords avec l'Irak et la Colombie et portant interdiction de réexportation
compatibilité avec les dispositions de L-art. 34 CEE. Approbation par la procédure écrite C/2746/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4274
Original Reference Code
SEC(1969)4274
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0136
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infractions : Italie (B. 124 et B. 324) - Allemagne (B. 325 et B. 326) - Clauses figurant dans les accords avec l'Irak et la Colombie et portant interdiction de réexportation
compatibilité avec les dispositions de L-art. 34 CEE. Approbation par la procédure écrite C/2746/69 (FRA)
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