SEC(1969)4267 - O.J. Conseil 88ème Session 13 novembre 1969 Point"B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 533ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12/11/1969. - Politique commerciale commune . Accord à long terme négocié entre l'Italie et la Tchècoslovaquie (docs. COM(69) 1059 final et R/2096/69 (COMER 504))
SEC(1969)4267 - O.J. Conseil 88ème Session 13 novembre 1969 Point"B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 533ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12/11/1969. - Politique commerciale commune . Accord à long terme négocié entre l'Italie et la Tchècoslovaquie (docs. COM(69) 1059 final et R/2096/69 (COMER 504))
Document date: [1969]
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CEUE_SEGE-SEC(1969)4267
Original Reference Code
SEC(1969)4267
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0136
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1969
O.J. Conseil 88ème Session 13 novembre 1969 Point"B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 533ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12/11/1969. - Politique commerciale commune . Accord à long terme négocié entre l'Italie et la Tchècoslovaquie (docs. COM(69) 1059 final et R/2096/69 (COMER 504)) (FRA)
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