SEC(1969)4232 - CONSEIL 86e C.R. 10/11 novembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 86ème session du Conseil des Affaires Générales des 10 et 11 novembre 1969 - Propositions de règlements du Conseil concernant des mesures à prendre dans le domaine du tabac. (docs. R/2053/69, R/2051/69, R/1779/69, SEC(69) 4066)
SEC(1969)4232 - CONSEIL 86e C.R. 10/11 novembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 86ème session du Conseil des Affaires Générales des 10 et 11 novembre 1969 - Propositions de règlements du Conseil concernant des mesures à prendre dans le domaine du tabac. (docs. R/2053/69, R/2051/69, R/1779/69, SEC(69) 4066)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4232
Original Reference Code
SEC(1969)4232
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0136
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1969
CONSEIL 86e C.R. 10/11 novembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 86ème session du Conseil des Affaires Générales des 10 et 11 novembre 1969 - Propositions de règlements du Conseil concernant des mesures à prendre dans le domaine du tabac. (docs. R/2053/69, R/2051/69, R/1779/69, SEC(69) 4066) (FRA)
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