SEC(1969)4231 - CONSEIL 86e C.R. 10/11 novembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 86ème session du Conseil des Affaires Générales - 10/11 novembre 1969 - Election des Membres du Parlement Européen au suffrage universel direct
SEC(1969)4231 - CONSEIL 86e C.R. 10/11 novembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 86ème session du Conseil des Affaires Générales - 10/11 novembre 1969 - Election des Membres du Parlement Européen au suffrage universel direct
Document date: [1969]
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CEUE_SEGE-SEC(1969)4231
Original Reference Code
SEC(1969)4231
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0136
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1969
CONSEIL 86e C.R. 10/11 novembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 86ème session du Conseil des Affaires Générales - 10/11 novembre 1969 - Election des Membres du Parlement Européen au suffrage universel direct. (FRA)
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