SEC(1969)3694 - O.J.94/3. P.6. CONSEIL 82e O.J. 17/18 octobre 1969 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 528ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 octobre 1969 - Renouvellement de la Commission de contrôle et nomination de son Président
SEC(1969)3694 - O.J.94/3. P.6. CONSEIL 82e O.J. 17/18 octobre 1969 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 528ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 octobre 1969 - Renouvellement de la Commission de contrôle et nomination de son Président
Document date: [1969]
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CEUE_SEGE-SEC(1969)3694
Original Reference Code
SEC(1969)3694
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0124
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1969
O.J.94/3. P.6. CONSEIL 82e O.J. 17/18 octobre 1969 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 528ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 octobre 1969 - Renouvellement de la Commission de contrôle et nomination de son Président. (FRA)
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