SEC(1969)3693 - OJ 94/4 - Point 6 c. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 528ème réunion du Comité des Représentants permanents - 8/9 octobre - Politique commerciale commune : . Uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires (docs. COM(69) 999, T/502/1/69 rév. 1 et S/861/79 (COMER 144))
SEC(1969)3693 - OJ 94/4 - Point 6 c. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 528ème réunion du Comité des Représentants permanents - 8/9 octobre - Politique commerciale commune : . Uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires (docs. COM(69) 999, T/502/1/69 rév. 1 et S/861/79 (COMER 144))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3693
Original Reference Code
SEC(1969)3693
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0124
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/10/1969
OJ 94/4 - Point 6 c. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 528ème réunion du Comité des Représentants permanents - 8/9 octobre - Politique commerciale commune : . Uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires (docs. COM(69) 999, T/502/1/69 rév. 1 et S/861/79 (COMER 144)) (FRA)
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