SEC(1969)3044 - DECLARATION DU CONSEIL RELATIVE AU VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR LES PAIEMENTS A EFFECTUER APRES MISE EN VIGUEUR DU REGLEMENT MODIFIANT LE STATUT AU PROFIT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES CATEGORIES C ET D ET B 4 ET 5 (réf. Télex n° 1332 du Conseil)
SEC(1969)3044 - DECLARATION DU CONSEIL RELATIVE AU VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR LES PAIEMENTS A EFFECTUER APRES MISE EN VIGUEUR DU REGLEMENT MODIFIANT LE STATUT AU PROFIT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES CATEGORIES C ET D ET B 4 ET 5 (réf. Télex n° 1332 du Conseil)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3044
Original Reference Code
SEC(1969)3044
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1969
DECLARATION DU CONSEIL RELATIVE AU VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR LES PAIEMENTS A EFFECTUER APRES MISE EN VIGUEUR DU REGLEMENT MODIFIANT LE STATUT AU PROFIT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES CATEGORIES C ET D ET B 4 ET 5 (réf. Télex n° 1332 du Conseil) (FRA)
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