SEC(1969)3069 - CONSEIL 77e O.J. Agriculture 28/30 juillet 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE: M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles. Objet : 522ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 juillet 1969. - Préparation de trois avis conformes du Conseil sollicités par la Commission au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du Traité CECA en vue de l'octroi de plusieurs prêts (doc. R/1372/69 (SOC 112))
SEC(1969)3069 - CONSEIL 77e O.J. Agriculture 28/30 juillet 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE: M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles. Objet : 522ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 juillet 1969. - Préparation de trois avis conformes du Conseil sollicités par la Commission au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du Traité CECA en vue de l'octroi de plusieurs prêts (doc. R/1372/69 (SOC 112))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3069
Original Reference Code
SEC(1969)3069
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1969
CONSEIL 77e O.J. Agriculture 28/30 juillet 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE: M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles. Objet : 522ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 juillet 1969. - Préparation de trois avis conformes du Conseil sollicités par la Commission au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du Traité CECA en vue de l'octroi de plusieurs prêts (doc. R/1372/69 (SOC 112)) (FRA)
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