SEC(1969)3021 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: instructions d'exécution de certaines dispositions du Statut concernant les voyages en 1ère classe par avion (art.12, par.2, al.2 de l'Annexe VII) Approbation par la procédure écrite C/2053/69
SEC(1969)3021 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: instructions d'exécution de certaines dispositions du Statut concernant les voyages en 1ère classe par avion (art.12, par.2, al.2 de l'Annexe VII) Approbation par la procédure écrite C/2053/69
Document date: [1969]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3021
Original Reference Code
SEC(1969)3021
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0105
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/08/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: instructions d'exécution de certaines dispositions du Statut concernant les voyages en 1ère classe par avion (art.12, par.2, al.2 de l'Annexe VII) Approbation par la procédure écrite C/2053/69 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly