SEC(1969)3031 - CONSEIL 77e O.J. "Agriculture" 29/30 juillet 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 522ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 juillet 1969. - Propositions et communication de la Commission visant le financement de la politique agricole commune. - a. Propositions de règlements . sur le financement de la politique agricole commune . portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune (docs.COM(69) 702 - R/1360/69 (AGRI 431) (FIN 197)) — b. Communication de la Commission au Conseil concernant le remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres et l'accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen (docs. COM(69) 700 - R/1361/69 (AGRI 432)(FIN 198))
SEC(1969)3031 - CONSEIL 77e O.J. "Agriculture" 29/30 juillet 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 522ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 juillet 1969. - Propositions et communication de la Commission visant le financement de la politique agricole commune. - a. Propositions de règlements . sur le financement de la politique agricole commune . portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune (docs.COM(69) 702 - R/1360/69 (AGRI 431) (FIN 197)) — b. Communication de la Commission au Conseil concernant le remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres et l'accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen (docs. COM(69) 700 - R/1361/69 (AGRI 432)(FIN 198))
Document date: [1969]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1969/0105
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1969
CONSEIL 77e O.J. "Agriculture" 29/30 juillet 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 522ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 juillet 1969. - Propositions et communication de la Commission visant le financement de la politique agricole commune. - a. Propositions de règlements . sur le financement de la politique agricole commune . portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune (docs.COM(69) 702 - R/1360/69 (AGRI 431) (FIN 197)) — b. Communication de la Commission au Conseil concernant le remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres et l'accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen (docs. COM(69) 700 - R/1361/69 (AGRI 432)(FIN 198)) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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