SEC(1969)3070 - CONSEIL 77e O.J. "Agriculture" 28/30 juillet 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 522ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 juillet 1969. - Questions écrites n°s 124/69 et 174/69 posées au Conseil des Communautés Européennes par M. VREDELING, membre du Parlement Européen (docs. R/1380/69 (ASS 711)
R/1381/69 (ASS 712))
SEC(1969)3070 - CONSEIL 77e O.J. "Agriculture" 28/30 juillet 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 522ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 juillet 1969. - Questions écrites n°s 124/69 et 174/69 posées au Conseil des Communautés Européennes par M. VREDELING, membre du Parlement Européen (docs. R/1380/69 (ASS 711)
R/1381/69 (ASS 712))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3070
Original Reference Code
SEC(1969)3070
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1969
CONSEIL 77e O.J. "Agriculture" 28/30 juillet 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 522ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 juillet 1969. - Questions écrites n°s 124/69 et 174/69 posées au Conseil des Communautés Européennes par M. VREDELING, membre du Parlement Européen (docs. R/1380/69 (ASS 711)
R/1381/69 (ASS 712)) (FRA)
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