SEC(1969)2951 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 521ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18 juillet 1969. - A. Conclusion avec l'Inde d'un accord sur le commerce des produits faits à la main " Handicrafts" - Proposition d'un règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main. (docs. S/681/69 (CoS 67)
S/732/69 (CoS 76)
S/746/69 (CoS 85)) - B. Communication de la Commission au Conseil concernant la conclusion avec l'Inde d'un accord sur le commerce des produits de coco (docs. S/726/69 (CoS 74)
S/745/69 (CoS 84)) - C. Conclusion d'un arrangement avec la Suisse sur le trafic de perfectionnement de certains produits textiles. - Proposition d'un règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté vers la Suisse (docs. S/731/69 (Cos 75)
S/733/69 (CoS 77))
SEC(1969)2951 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 521ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18 juillet 1969. - A. Conclusion avec l'Inde d'un accord sur le commerce des produits faits à la main " Handicrafts" - Proposition d'un règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main. (docs. S/681/69 (CoS 67)
S/732/69 (CoS 76)
S/746/69 (CoS 85)) - B. Communication de la Commission au Conseil concernant la conclusion avec l'Inde d'un accord sur le commerce des produits de coco (docs. S/726/69 (CoS 74)
S/745/69 (CoS 84)) - C. Conclusion d'un arrangement avec la Suisse sur le trafic de perfectionnement de certains produits textiles. - Proposition d'un règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté vers la Suisse (docs. S/731/69 (Cos 75)
S/733/69 (CoS 77))
Document date: [1969]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1969/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1969
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 521ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18 juillet 1969. - A. Conclusion avec l'Inde d'un accord sur le commerce des produits faits à la main " Handicrafts" - Proposition d'un règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main. (docs. S/681/69 (CoS 67)
S/732/69 (CoS 76)
S/746/69 (CoS 85)) - B. Communication de la Commission au Conseil concernant la conclusion avec l'Inde d'un accord sur le commerce des produits de coco (docs. S/726/69 (CoS 74)
S/745/69 (CoS 84)) - C. Conclusion d'un arrangement avec la Suisse sur le trafic de perfectionnement de certains produits textiles. - Proposition d'un règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté vers la Suisse (docs. S/731/69 (Cos 75)
S/733/69 (CoS 77)) (FRA)
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