SEC(1969)2935 - OJ CONSEIL (76ème session) 22/23 juillet 1969 Point "A" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 521ème réunion du Comité des représentants permanents - 18.7.1969 - Projet d'accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté (Doc. R/1347/69 (EAMA 60) (FIN 196))
SEC(1969)2935 - OJ CONSEIL (76ème session) 22/23 juillet 1969 Point "A" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 521ème réunion du Comité des représentants permanents - 18.7.1969 - Projet d'accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté (Doc. R/1347/69 (EAMA 60) (FIN 196))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2935
Original Reference Code
SEC(1969)2935
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1969
OJ CONSEIL (76ème session) 22/23 juillet 1969 Point "A" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 521ème réunion du Comité des représentants permanents - 18.7.1969 - Projet d'accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté (Doc. R/1347/69 (EAMA 60) (FIN 196)) (FRA)
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