SEC(1969)2950 - CONSEIL 75e C.R. "Conjoncture" 17 juillet 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 75ème session du Conseil ( Conjoncture ) du 17 juillet 1969. Point 8 : - Mémorandum de la Commission sur la nécessité et les modalités d'une action dans le domaine des capitaux - Mémorandum de la Commission sur l'aménagement de certains impôts directs en vue de faciliter le développement et l'interpénétration des marchés de valeurs mobilières dans la CEE . Communication de la Commission. (Docs. COM (69) 200 - R/421/69 (FIN 47)(ECO 60))

Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2950
Original Reference Code
SEC(1969)2950
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1969/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1969
CONSEIL 75e C.R. "Conjoncture" 17 juillet 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 75ème session du Conseil ( Conjoncture ) du 17 juillet 1969. Point 8 : - Mémorandum de la Commission sur la nécessité et les modalités d'une action dans le domaine des capitaux - Mémorandum de la Commission sur l'aménagement de certains impôts directs en vue de faciliter le développement et l'interpénétration des marchés de valeurs mobilières dans la CEE . Communication de la Commission. (Docs. COM (69) 200 - R/421/69 (FIN 47)(ECO 60)) (FRA)

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