SEC(1969)2949 - CONSEIL 75e C.R. "Conjoncture" 17 juillet 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 75ème session du Conseil ( Conjoncture ) tenue le 17 juillet 1969. - Point 7 :-Proposition de directive du Conseil pour la communication à la Commission des données statistiques afférentes aux mouvements de capitaux à destination et en provenance des pays tiers - Recommandation de la Commission en vue d'une décision du Conseil relative à l'Organisation de consultations au sein de la Communauté sur les politiques nationales en matière de mouvements de capitaux en provenance des pays tiers - Communication du Représentant de la France au Conseil. (docs. COM(65) 409 — R/967/65 (FIN 108)
R/229/69 (FIN 22)
SEC(69) 274 final — R/1304/69 (FIN 185)
SEC(69) 2945 pp. 5-6)
SEC(1969)2949 - CONSEIL 75e C.R. "Conjoncture" 17 juillet 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 75ème session du Conseil ( Conjoncture ) tenue le 17 juillet 1969. - Point 7 :-Proposition de directive du Conseil pour la communication à la Commission des données statistiques afférentes aux mouvements de capitaux à destination et en provenance des pays tiers - Recommandation de la Commission en vue d'une décision du Conseil relative à l'Organisation de consultations au sein de la Communauté sur les politiques nationales en matière de mouvements de capitaux en provenance des pays tiers - Communication du Représentant de la France au Conseil. (docs. COM(65) 409 — R/967/65 (FIN 108)
R/229/69 (FIN 22)
SEC(69) 274 final — R/1304/69 (FIN 185)
SEC(69) 2945 pp. 5-6)
Document date: [1969]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1969/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1969
CONSEIL 75e C.R. "Conjoncture" 17 juillet 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 75ème session du Conseil ( Conjoncture ) tenue le 17 juillet 1969. - Point 7 :-Proposition de directive du Conseil pour la communication à la Commission des données statistiques afférentes aux mouvements de capitaux à destination et en provenance des pays tiers - Recommandation de la Commission en vue d'une décision du Conseil relative à l'Organisation de consultations au sein de la Communauté sur les politiques nationales en matière de mouvements de capitaux en provenance des pays tiers - Communication du Représentant de la France au Conseil. (docs. COM(65) 409 — R/967/65 (FIN 108)
R/229/69 (FIN 22)
SEC(69) 274 final — R/1304/69 (FIN 185)
SEC(69) 2945 pp. 5-6) (FRA)
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