SEC(1969)2936 - O.J. 87/2 point 2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport sur l'état d'application des Directives du Conseil et de la Commission ainsi que sur les Décisions de la Commission
SEC(1969)2936 - O.J. 87/2 point 2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport sur l'état d'application des Directives du Conseil et de la Commission ainsi que sur les Décisions de la Commission
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2936
Original Reference Code
SEC(1969)2936
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1969
O.J. 87/2 point 2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport sur l'état d'application des Directives du Conseil et de la Commission ainsi que sur les Décisions de la Commission (FRA)
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