SEC(1969)863 - CONSEIL 61e O.J. Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE: M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 503ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 26/2/1969. - Consultation du Parlement Européen sur la proposition de règlement relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie (docs.COM(69) 25 final
R/275/69 (AGRI 95)(FIN 30))
SEC(1969)863 - CONSEIL 61e O.J. Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE: M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 503ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 26/2/1969. - Consultation du Parlement Européen sur la proposition de règlement relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie (docs.COM(69) 25 final
R/275/69 (AGRI 95)(FIN 30))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)863
Original Reference Code
SEC(1969)863
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1969
CONSEIL 61e O.J. Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE: M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 503ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 26/2/1969. - Consultation du Parlement Européen sur la proposition de règlement relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie (docs.COM(69) 25 final
R/275/69 (AGRI 95)(FIN 30)) (FRA)
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