SEC(1969)854 - OJ 70 - point 13 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL portant institution d'un régime d'aides communautaire visant à corriger les distorsions de concurrence sur le marché international de la construction navale - Travaux en cours dans les organes de travail du Conseil (Communication de M. SASSEN) (cf. doc. COM(65) 161 final)
SEC(1969)854 - OJ 70 - point 13 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL portant institution d'un régime d'aides communautaire visant à corriger les distorsions de concurrence sur le marché international de la construction navale - Travaux en cours dans les organes de travail du Conseil (Communication de M. SASSEN) (cf. doc. COM(65) 161 final)
Document date: [1969]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)854
Original Reference Code
SEC(1969)854
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1969
OJ 70 - point 13 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL portant institution d'un régime d'aides communautaire visant à corriger les distorsions de concurrence sur le marché international de la construction navale - Travaux en cours dans les organes de travail du Conseil (Communication de M. SASSEN) (cf. doc. COM(65) 161 final) (FRA)
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French
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