SEC(1969)869 - O.J. 70, point 9 bis,ii Mesures d'aménagement en matière d'impôts directs en vue de faciliter le développement et l'interpénétration des marchés de capitaux dans la Communauté européenne (Communication de M. von der GROEBEN)
SEC(1969)869 - O.J. 70, point 9 bis,ii Mesures d'aménagement en matière d'impôts directs en vue de faciliter le développement et l'interpénétration des marchés de capitaux dans la Communauté européenne (Communication de M. von der GROEBEN)
Document date: [1969]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)869
Original Reference Code
SEC(1969)869
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1969
O.J. 70, point 9 bis,ii Mesures d'aménagement en matière d'impôts directs en vue de faciliter le développement et l'interpénétration des marchés de capitaux dans la Communauté européenne (Communication de M. von der GROEBEN) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies