SEC(1969)861 - OJ CONSEIL 61 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 503ème réunion du Comité des représentants permanents - Mercredi 26 et vendredi 28 février 1969 - Examen des questions posées à la Communauté par la préparation d'un système de préférences généralisées pour les exportations de produits manufacturés et semi-manufacturés des pays en voie de développement (Doc.SEC(69) 740, G(69)14 final
S/163/69 (COMER 30) + add.1, S/227/69 (COMER 39))
SEC(1969)861 - OJ CONSEIL 61 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 503ème réunion du Comité des représentants permanents - Mercredi 26 et vendredi 28 février 1969 - Examen des questions posées à la Communauté par la préparation d'un système de préférences généralisées pour les exportations de produits manufacturés et semi-manufacturés des pays en voie de développement (Doc.SEC(69) 740, G(69)14 final
S/163/69 (COMER 30) + add.1, S/227/69 (COMER 39))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)861
Original Reference Code
SEC(1969)861
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1969
OJ CONSEIL 61 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 503ème réunion du Comité des représentants permanents - Mercredi 26 et vendredi 28 février 1969 - Examen des questions posées à la Communauté par la préparation d'un système de préférences généralisées pour les exportations de produits manufacturés et semi-manufacturés des pays en voie de développement (Doc.SEC(69) 740, G(69)14 final
S/163/69 (COMER 30) + add.1, S/227/69 (COMER 39)) (FRA)
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