SEC(1968)3655 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Demande du Gouvernement fédéral allemand en vue d'obtenir une participation financière de la Commission à l'octroi d'une indemnité forfaitaire aux travailleurs de l'industrie charbonnière allemande touchés par les fermetures. Approbation par la procédure écrite C/2126/68
SEC(1968)3655 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Demande du Gouvernement fédéral allemand en vue d'obtenir une participation financière de la Commission à l'octroi d'une indemnité forfaitaire aux travailleurs de l'industrie charbonnière allemande touchés par les fermetures. Approbation par la procédure écrite C/2126/68
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3655
Original Reference Code
SEC(1968)3655
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0126
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Demande du Gouvernement fédéral allemand en vue d'obtenir une participation financière de la Commission à l'octroi d'une indemnité forfaitaire aux travailleurs de l'industrie charbonnière allemande touchés par les fermetures. Approbation par la procédure écrite C/2126/68 (FRA)
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